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SCI DE MONTFRANC

Active
Siren384 031 902SCI12330 CLAIRVAUX-D AVEYRONCréée le 13 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE MONTFRANC est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 031 902. Elle est domiciliée Montfranc le Bourg, 12330 Clairvaux-d Aveyron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTFRANC

Dénomination
SCI DE MONTFRANC
SIREN
384 031 902
SIRET (siège)
384 031 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43384031902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 031 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
MONTFRANC LE BOURG, 12330, CLAIRVAUX-D AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTFRANC

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE MONTFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTFRANC

YT

YVES THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

FT

FANNIE THEVENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

RT

REMI THEVENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE MONTFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 CLAIRVAUX-D AVEYRONSiègeActif

    384 031 902 00016 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MONTFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE MONTFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTFRANC est 384 031 902. Le SIRET de son siège social est 384 031 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384031902.

Qui dirige SCI DE MONTFRANC ?

SCI DE MONTFRANC est dirigée par YVES THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTFRANC ?

Le siège social de SCI DE MONTFRANC est situé Montfranc le Bourg, 12330 Clairvaux-d Aveyron.

SCI DE MONTFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTFRANC.