SCI DE MONTIFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MONTIFAULT est une SCI immatriculée le 25 août 1988 sous le numéro SIREN 347 669 079. Elle est domiciliée 20 Pl d'Avesnieres, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTIFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTIFAULT
- SIREN
- 347 669 079
- SIRET (siège)
- 347 669 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05347669079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 669 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1988
- Siège social
- 20 PL D'AVESNIERES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTIFAULT
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition de toutes autres parts de sociétés, et la conclusion de tous emprunts
Finances de SCI DE MONTIFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTIFAULT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE MONTIFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
347 669 079 00019 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTIFAULT
INPIComptes annuels de SCI DE MONTIFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTIFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONTIFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIFAULT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTIFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONTIFAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : ARTUIT Annick né(e) BRIERE
- création
Date d'effet : 25 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DE MONTIFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTIFAULT est 347 669 079. Le SIRET de son siège social est 347 669 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05347669079.
Qui dirige SCI DE MONTIFAULT ?
SCI DE MONTIFAULT est dirigée par ANNICK BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTIFAULT ?
Le siège social de SCI DE MONTIFAULT est situé 20 Pl d'Avesnieres, 53000 Laval.
SCI DE MONTIFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTIFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTIFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIFAULT.
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