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SCI DE MONTIGNAC

Active
Siren428 855 704SCI31590 LAVALETTECréée le 11 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
118 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 855 704, SCI DE MONTIGNAC est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 11 Rte de Lavaur Domaine d'Artaud, 31590 Lavalette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK MASMEJAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNAC

Dénomination
SCI DE MONTIGNAC
SIREN
428 855 704
SIRET (siège)
428 855 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58428855704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 855 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
11 RTE DE LAVAUR DOMAINE D'ARTAUD, 31590, LAVALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTIGNAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTIGNAC

Établissements de SCI DE MONTIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 LAVALETTESiègeActif

    428 855 704 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTIGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    THEVELIN Serge Andre Joseph nom d'usage : THEVELIN n'est plus gérant. MASMEJAN Annick nom d'usage : THEVELIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNAC est 428 855 704. Le SIRET de son siège social est 428 855 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428855704.

Qui dirige SCI DE MONTIGNAC ?

SCI DE MONTIGNAC est dirigée par ANNICK MASMEJAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNAC ?

Le siège social de SCI DE MONTIGNAC est situé 11 Rte de Lavaur Domaine d'Artaud, 31590 Lavalette.

SCI DE MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNAC.