SCI DE MONTIGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 118 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 855 704, SCI DE MONTIGNAC est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 11 Rte de Lavaur Domaine d'Artaud, 31590 Lavalette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK MASMEJAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTIGNAC
- SIREN
- 428 855 704
- SIRET (siège)
- 428 855 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58428855704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 855 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 11 RTE DE LAVAUR DOMAINE D'ARTAUD, 31590, LAVALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTIGNAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE MONTIGNAC
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INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DE MONTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 LAVALETTESiègeActif
428 855 704 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTIGNAC
INPIConformité de SCI DE MONTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
THEVELIN Serge Andre Joseph nom d'usage : THEVELIN n'est plus gérant. MASMEJAN Annick nom d'usage : THEVELIN devient gérant
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNAC est 428 855 704. Le SIRET de son siège social est 428 855 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428855704.
Qui dirige SCI DE MONTIGNAC ?
SCI DE MONTIGNAC est dirigée par ANNICK MASMEJAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNAC ?
Le siège social de SCI DE MONTIGNAC est situé 11 Rte de Lavaur Domaine d'Artaud, 31590 Lavalette.
SCI DE MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNAC.
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