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SCI DE MONTS

Active
Siren907 686 463SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 686 463. Elle est domiciliée 25 Che des Carvarines, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILLIAM DEPASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTS

Dénomination
SCI DE MONTS
SIREN
907 686 463
SIRET (siège)
907 686 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32907686463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 686 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
25 CHE DES CARVARINES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DE MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTS

WD

WILLIAM DEPASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

TD

TCHAD DEPASSE-TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

DD

DJEB DEPASSE-TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DE MONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    907 686 463 00023 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    907 686 463 00015 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-10-28

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-10-28

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTS est 907 686 463. Le SIRET de son siège social est 907 686 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32907686463.

Qui dirige SCI DE MONTS ?

SCI DE MONTS est dirigée par WILLIAM DEPASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTS ?

Le siège social de SCI DE MONTS est situé 25 Che des Carvarines, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI DE MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTS.

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