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SCI DE MORTAGNE

Fermée
Siren389 107 640SCI46500 GRAMATRadiée le 17 novembre 2022

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 107 640, SCI DE MORTAGNE est une SCI créée le 16 novembre 1992. Elle est domiciliée 15 av Gambetta, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. EVELYNE BERRY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE MORTAGNE date du 17 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE MORTAGNE

Dénomination
SCI DE MORTAGNE
SIREN
389 107 640
SIRET (siège)
389 107 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03389107640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 107 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
16 novembre 1992
Date de radiation
17 novembre 2022
Siège social
15 AV GAMBETTA, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MORTAGNE

EB

EVELYNE BERRY

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE MORTAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeFermé

    389 107 640 00010 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE MORTAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MORTAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MORTAGNE est 389 107 640. Le SIRET de son siège social est 389 107 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03389107640.

Qui dirige SCI DE MORTAGNE ?

SCI DE MORTAGNE est dirigée par EVELYNE BERRY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE MORTAGNE ?

Le siège social de SCI DE MORTAGNE est situé 15 av Gambetta, 46500 Gramat.

SCI DE MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MORTAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2022.

SCI DE MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORTAGNE.