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SCI DE MOSCOU

Active
Siren390 238 491SCI31500 TOULOUSECréée le 23 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOSCOU est une SCI immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 238 491. Elle est domiciliée 46 av de Castres, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LARAUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOSCOU

Dénomination
SCI DE MOSCOU
SIREN
390 238 491
SIRET (siège)
390 238 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78390238491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 238 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 453 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1993
Siège social
46 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOSCOU

L'acquisition l'aménagement la gestion la location d'immeubles existants ou à construire.

Finances de SCI DE MOSCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOSCOU

SL

STEPHANIE LARAUCHE

Autre

JL

JACQUES LARAUCHE

Gérant

Établissements de SCI DE MOSCOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    390 238 491 00018 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOSCOU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOSCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOSCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOSCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOSCOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LARAUCHE Stephanie nom d'usage : LARAUCHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DE MOSCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOSCOU ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOSCOU est 390 238 491. Le SIRET de son siège social est 390 238 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390238491.

Qui dirige SCI DE MOSCOU ?

SCI DE MOSCOU est dirigée par JACQUES LARAUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOSCOU ?

Le siège social de SCI DE MOSCOU est situé 46 av de Castres, 31500 Toulouse.

SCI DE MOSCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOSCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOSCOU.

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