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SCI DE MOULIN

Active
Siren379 672 918SCI88200 SAINT-NABORDCréée le 19 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOULIN est une SCI immatriculée le 19 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 672 918. Elle est domiciliée Z A C de Moulin, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par - AH-THON PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOULIN

Dénomination
SCI DE MOULIN
SIREN
379 672 918
SIRET (siège)
379 672 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49379672918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 672 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1990
Siège social
Z A C DE MOULIN, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOULIN

ADMIN.EXPLOIT.LOCAT.DE BIENS IMMOBILIER

Finances de SCI DE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOULIN

-A

- AH-THON PATRICK

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    379 672 918 00016 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOULIN est 379 672 918. Le SIRET de son siège social est 379 672 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379672918.

Qui dirige SCI DE MOULIN ?

SCI DE MOULIN est dirigée par - AH-THON PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOULIN ?

Le siège social de SCI DE MOULIN est situé Z A C de Moulin, 88200 Saint-Nabord.

SCI DE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULIN.

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