SCI DE MOULINEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 827 513, SCI DE MOULINEUF est une SCI créée le 2 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Barrage, 16200 Bourg-Charente. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAVEL BELOBROV, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOULINEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOULINEUF
- SIREN
- 337 827 513
- SIRET (siège)
- 337 827 513 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70337827513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 827 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1986
- Siège social
- 1 CHE DU BARRAGE, 16200, BOURG-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOULINEUF
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE MOULINEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOULINEUF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2014
SAS LES VIGNOBLES REUNIS -ROULLET
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Alexis Etienne Marcel. Associé indéfiniment responsable : CABANNE Maurice CABANNE
Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2007 à septembre 2014
Changement de gérant gérant · jusqu'à octobre 2007
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MOULINEUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 BOURG-CHARENTESiègeActif
337 827 513 00025 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
- 16200 BOURG-CHARENTEFermé
337 827 513 00017 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE MOULINEUF
INPIConformité de SCI DE MOULINEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULINEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULINEUF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/12307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/12307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOULINEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOULINEUF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : BELOBROV Pavel
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : BELOBROV Pavel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Gérant associé indéfiniment responsable : CABANNE Alexis Etienne Marcel. Associé indéfiniment responsable : CABANNE Maurice.
- création
Date d'effet : 02 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DE MOULINEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULINEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOULINEUF est 337 827 513. Le SIRET de son siège social est 337 827 513 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337827513.
Qui dirige SCI DE MOULINEUF ?
SCI DE MOULINEUF est dirigée par PAVEL BELOBROV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOULINEUF ?
Le siège social de SCI DE MOULINEUF est situé 1 Che du Barrage, 16200 Bourg-Charente.
SCI DE MOULINEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOULINEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOULINEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULINEUF.
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