SCI LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 735 971, SCI LE PRIEURE est une SCI créée le 29 décembre 2007. Elle est domiciliée 1 RUE des Ecoles Le Prieuré, 16200 Bourg-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME SMETS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIEURE
- SIREN
- 501 735 971
- SIRET (siège)
- 501 735 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46501735971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 735 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 380 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2007
- Siège social
- 1 RUE des Ecoles Le Prieuré, 16200, Bourg-Charente
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIEURE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à novembre 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 Bourg-CharenteSiègeActif
501 735 971 00019 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRIEURE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : SMETS Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEWLAND Bénédicte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMETS Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRITCHETT Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SMETS Lucas Co-gérant associé indéfiniment responsable : SMETS Bénédicte Co-gérant associé indéfiniment responsable : SMETS Guillaume Co-gérant associé indéfiniment responsable : SMETS Pascale Associé indéfiniment responsable : SMETS Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SMETS Lucas Co-gérant associé indéfiniment responsable : POPPER Jennifer Associé indéfiniment responsable : SMETS Alexandra Associé indéfiniment responsable : SMETS Bénédicte Associé indéfiniment responsable : SMETS Guillaume Associé indéfiniment responsable : SMETS OLiver Associé indéfiniment responsable : SMETS Pascale
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-29 · Début d'activité : 2007-10-16
- création
Date d'effet : 29 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 501 735 971. Le SIRET de son siège social est 501 735 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501735971.
Qui dirige SCI LE PRIEURE ?
SCI LE PRIEURE est dirigée par GUILLAUME SMETS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?
Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 1 RUE des Ecoles Le Prieuré, 16200 Bourg-Charente.
SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.
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