SCI DE MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 133 582. Son siège social est situé 52 Boucle des Chardouires Chea Mr Driss Chouata, 05200 Embrun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NAIMA CHOUATA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOULINS
- SIREN
- 831 133 582
- SIRET (siège)
- 831 133 582 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44831133582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 133 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- 52 BOUCLE DES CHARDOUIRES CHEA MR DRISS CHOUATA, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOULINS
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOULINS
INSEEÉtablissements de SCI DE MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
831 133 582 00013 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOULINS
INPIConformité de SCI DE MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-26 · Début d'activité : 2017-07-24
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DE MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOULINS est 831 133 582. Le SIRET de son siège social est 831 133 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831133582.
Qui dirige SCI DE MOULINS ?
SCI DE MOULINS est dirigée par NAIMA CHOUATA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOULINS ?
Le siège social de SCI DE MOULINS est situé 52 Boucle des Chardouires Chea Mr Driss Chouata, 05200 Embrun.
SCI DE MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Embrun
- SCI PIERRE MICHEL05200 Embrun
- SCI LA LEZARDIERE05200 Embrun
- SCI MONT GUILLAUME05200 Embrun
- LES CINQ E05200 Embrun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FOREST DU BAYLE05200 Embrun
- LE BEAL D'AROME05200 Embrun
- MATIGNON SOLEIL05200 Embrun
- SCI LE ROC05200 Embrun
- PEYRE05200 Embrun
- SCI RAIZILIENCE05200 Embrun
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Embrun
Entreprises du même secteur à Embrun
Entreprises à Embrun
Toutes les entreprises à Embrun
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
