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SCI DE MOULINS

Active
Siren831 133 582SCI05200 EMBRUNCréée le 26 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 133 582. Son siège social est situé 52 Boucle des Chardouires Chea Mr Driss Chouata, 05200 Embrun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NAIMA CHOUATA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE MOULINS

Dénomination
SCI DE MOULINS
SIREN
831 133 582
SIRET (siège)
831 133 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44831133582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 133 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2017
Siège social
52 BOUCLE DES CHARDOUIRES CHEA MR DRISS CHOUATA, 05200, EMBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOULINS

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOULINS

NC

NAIMA CHOUATA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

DC

DRISS CHOUATA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

SC

SIHAM CHOUATA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

KC

KARIM CHOUATA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

JC

JAMAL CHOUATA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

FK

FATIMA KOUATLI

Autre

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeActif

    831 133 582 00013 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOULINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-26 · Début d'activité : 2017-07-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DE MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOULINS est 831 133 582. Le SIRET de son siège social est 831 133 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831133582.

Qui dirige SCI DE MOULINS ?

SCI DE MOULINS est dirigée par NAIMA CHOUATA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOULINS ?

Le siège social de SCI DE MOULINS est situé 52 Boucle des Chardouires Chea Mr Driss Chouata, 05200 Embrun.

SCI DE MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULINS.

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