SCI DE MOUNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 609 717, SCI DE MOUNET est une SCI créée le 20 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cote de Mounet, 47140 Penne d'Agenais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS BASSALER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOUNET
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUNET
- SIREN
- 408 609 717
- SIRET (siège)
- 408 609 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05408609717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 609 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 4 COTE DE MOUNET, 47140, PENNE D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUNET
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIE- TE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE MOUNET
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INSEEÉtablissements de SCI DE MOUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif
408 609 717 00017 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOUNET
INPIConformité de SCI DE MOUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOUNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DE MOUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUNET ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUNET est 408 609 717. Le SIRET de son siège social est 408 609 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408609717.
Qui dirige SCI DE MOUNET ?
SCI DE MOUNET est dirigée par FRANCIS BASSALER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUNET ?
Le siège social de SCI DE MOUNET est situé 4 Cote de Mounet, 47140 Penne d'Agenais.
SCI DE MOUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUNET.
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