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SCI DE MOUNET

Active
Siren408 609 717SCI47140 PENNE D'AGENAISCréée le 20 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 609 717, SCI DE MOUNET est une SCI créée le 20 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cote de Mounet, 47140 Penne d'Agenais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS BASSALER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOUNET

Dénomination
SCI DE MOUNET
SIREN
408 609 717
SIRET (siège)
408 609 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05408609717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 609 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 1996
Siège social
4 COTE DE MOUNET, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUNET

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIE- TE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE MOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOUNET

FB

FRANCIS BASSALER

Gérant

Depuis la création (20 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE MOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    408 609 717 00017 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOUNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE MOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOUNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE MOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUNET est 408 609 717. Le SIRET de son siège social est 408 609 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408609717.

Qui dirige SCI DE MOUNET ?

SCI DE MOUNET est dirigée par FRANCIS BASSALER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUNET ?

Le siège social de SCI DE MOUNET est situé 4 Cote de Mounet, 47140 Penne d'Agenais.

SCI DE MOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUNET.