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SCI DE MOURA

Active
Siren444 466 619SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 466 619. Son siège social est situé 55 rue de Chateaudun, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBINO DE MOURA VIEIRA SANTINHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOURA

Dénomination
SCI DE MOURA
SIREN
444 466 619
SIRET (siège)
444 466 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39444466619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 466 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
55 RUE DE CHATEAUDUN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOURA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MOURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOURA

AD

ALBINO DE MOURA VIEIRA SANTINHA

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE MOURA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    444 466 619 00012 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOURA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOURA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOURA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01659

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00553

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02903

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02820

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/01123

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOURA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MOURA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOURA ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOURA est 444 466 619. Le SIRET de son siège social est 444 466 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444466619.

Qui dirige SCI DE MOURA ?

SCI DE MOURA est dirigée par ALBINO DE MOURA VIEIRA SANTINHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOURA ?

Le siège social de SCI DE MOURA est situé 55 rue de Chateaudun, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DE MOURA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOURA.

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