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SCI DE MURET

Active
Siren914 503 909SCI31400 TOULOUSECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 503 909, SCI DE MURET est une SCI créée le 13 juin 2022. Elle est domiciliée 39 rue Francaise, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BAYLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MURET

Dénomination
SCI DE MURET
SIREN
914 503 909
SIRET (siège)
914 503 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17914503909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 503 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
39 RUE FRANCAISE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MURET

L'acquisition, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location nue ou meublée ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et à titre exceptionnel la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DE MURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MURET

JB

JEAN BAYLET

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

CS

CHARLY SAINSARDOS

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE MURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 503 909 00014 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MURET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00175

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00020

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE MURET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MURET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MURET est 914 503 909. Le SIRET de son siège social est 914 503 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17914503909.

Qui dirige SCI DE MURET ?

SCI DE MURET est dirigée par JEAN BAYLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MURET ?

Le siège social de SCI DE MURET est situé 39 rue Francaise, 31400 Toulouse.

SCI DE MURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MURET.

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