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SCI DE MUSSET

Active
Siren345 103 162SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 08 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MUSSET est une SCI immatriculée le 8 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 103 162. Son siège social est situé 21 rue Alfred de Musset Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DUHOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MUSSET

Dénomination
SCI DE MUSSET
SIREN
345 103 162
SIRET (siège)
345 103 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77345103162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 103 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 878,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1988
Siège social
21 RUE ALFRED DE MUSSET SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MUSSET

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET CAVE SIS A PARIS 26/38 RUE CHEVERT

Finances de SCI DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MUSSET

ID

ISABELLE DUHOT

Gérant

Depuis la création (08 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    345 103 162 00011 · ouvert le 19 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MUSSET est 345 103 162. Le SIRET de son siège social est 345 103 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77345103162.

Qui dirige SCI DE MUSSET ?

SCI DE MUSSET est dirigée par ISABELLE DUHOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MUSSET ?

Le siège social de SCI DE MUSSET est situé 21 rue Alfred de Musset Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MUSSET.

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