SCI DE NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 620 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NAVARRE est une SCI immatriculée le 2 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 652 953. Son siège social est situé 15 av de Garris, 64120 Saint-Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-JEAN-JACQUES LOUSTAUDAUDINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NAVARRE
- SIREN
- 344 652 953
- SIRET (siège)
- 344 652 953 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78344652953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 652 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 620 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1988
- Siège social
- 15 AV DE GARRIS, 64120, SAINT-PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NAVARRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE
INSEEPIERRE-JEAN-JACQUES LOUSTAUDAUDINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans
A.C.F. PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE NAVARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 SAINT-PALAISSiègeActif
344 652 953 00029 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NAVARRE
INPIComptes annuels de SCI DE NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/01998
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 02 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 344 652 953. Le SIRET de son siège social est 344 652 953 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344652953.
Qui dirige SCI DE NAVARRE ?
SCI DE NAVARRE est dirigée par PIERRE-JEAN-JACQUES LOUSTAUDAUDINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?
Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 15 av de Garris, 64120 Saint-Palais.
SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.
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