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SCI DE NAVARRE

Active
Siren408 621 936SCI64100 BAYONNECréée le 21 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 621 936, SCI DE NAVARRE est une SCI créée le 21 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 av Henri de Navarre Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS RETHORET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE

Dénomination
SCI DE NAVARRE
SIREN
408 621 936
SIRET (siège)
408 621 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93408621936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 621 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1996
Siège social
143 AV HENRI DE NAVARRE BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NAVARRE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS

Finances de SCI DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE

FR

FRANCIS RETHORET

Gérant

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    408 621 936 00017 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NAVARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 408 621 936. Le SIRET de son siège social est 408 621 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408621936.

Qui dirige SCI DE NAVARRE ?

SCI DE NAVARRE est dirigée par FRANCIS RETHORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 143 av Henri de Navarre Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.

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