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SCI DE NAVARRE

Active
Siren423 163 161SCI64800 NAYCréée le 11 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE NAVARRE est une SCI immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 163 161. Elle est domiciliée 16 Pl du Marcadieu, 64800 Nay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-JEAN-MICHEL COURREGES ANGLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE

Dénomination
SCI DE NAVARRE
SIREN
423 163 161
SIRET (siège)
423 163 161 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55423163161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 163 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1999
Siège social
16 PL DU MARCADIEU, 64800, NAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NAVARRE

L'acquisition, la gestion, la construction et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE

PC

PIERRE-JEAN-MICHEL COURREGES ANGLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE NAVARRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 NAYSiègeActif

    423 163 161 00023 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820B

  • 64800 NAYFermé

    423 163 161 00015 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NAVARRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 423 163 161. Le SIRET de son siège social est 423 163 161 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423163161.

Qui dirige SCI DE NAVARRE ?

SCI DE NAVARRE est dirigée par PIERRE-JEAN-MICHEL COURREGES ANGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 16 Pl du Marcadieu, 64800 Nay.

SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.

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