SCI DE NEGRENEYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE NEGRENEYS est une SCI immatriculée le 20 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 893 209. Elle est domiciliée 95 rue de Negreneys, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAINE GACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NEGRENEYS
INSEE- Dénomination
- SCI DE NEGRENEYS
- SIREN
- 379 893 209
- SIRET (siège)
- 379 893 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61379893209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 893 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 95 RUE DE NEGRENEYS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NEGRENEYS
ACQUISITION AMENAGEMENT CONSTRUCTION LOCATION ET SOUS LOCATION ULTERIEURE GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -
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Finances de SCI DE NEGRENEYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NEGRENEYS
INSEEÉtablissements de SCI DE NEGRENEYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
379 893 209 00013 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NEGRENEYS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE NEGRENEYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEGRENEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NEGRENEYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NEGRENEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NEGRENEYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE NEGRENEYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEGRENEYS ?
Le numéro SIREN de SCI DE NEGRENEYS est 379 893 209. Le SIRET de son siège social est 379 893 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379893209.
Qui dirige SCI DE NEGRENEYS ?
SCI DE NEGRENEYS est dirigée par SYLVAINE GACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NEGRENEYS ?
Le siège social de SCI DE NEGRENEYS est situé 95 rue de Negreneys, 31200 Toulouse.
SCI DE NEGRENEYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NEGRENEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NEGRENEYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEGRENEYS.
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