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SCI DE NEMOURS

Active
Siren349 996 744SCI27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULCréée le 03 avril 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
49,2 k€

SCI DE NEMOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2002, identifiée par le SIREN 349 996 744. Son siège social est situé 29 rue des Fougeres, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. SCI DE NEMOURS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCK QUINDROIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NEMOURS

Dénomination
SCI DE NEMOURS
SIREN
349 996 744
SIRET (siège)
349 996 744 00034
N° TVA intracommunautaire
FR67349996744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 996 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 241,03 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 2002
Siège social
29 RUE DES FOUGERES, 27670, SAINT-OUEN-DU-TILLEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE NEMOURS

LOCATION GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE NEMOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NEMOURS

NL

NATHALIE LEFAUX

Autre

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

FQ

FRANCK QUINDROIT

Gérant

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE NEMOURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULSiègeActif

    349 996 744 00034 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    349 996 744 00018 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 702A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    349 996 744 00026 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE NEMOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE NEMOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEMOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEMOURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NEMOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NEMOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE NEMOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEMOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE NEMOURS est 349 996 744. Le SIRET de son siège social est 349 996 744 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349996744.

Qui dirige SCI DE NEMOURS ?

SCI DE NEMOURS est dirigée par FRANCK QUINDROIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NEMOURS ?

Le siège social de SCI DE NEMOURS est situé 29 rue des Fougeres, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul.

SCI DE NEMOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NEMOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NEMOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEMOURS.

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