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SCI DE NEMOURS

Active
Siren833 404 197SCI45390 PUISEAUXCréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 404 197, SCI DE NEMOURS est une SCI créée le 20 novembre 2017. Elle est domiciliée rue de la Croix Sainte Anne, 45390 Puiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ARCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NEMOURS

Dénomination
SCI DE NEMOURS
SIREN
833 404 197
SIRET (siège)
833 404 197 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64833404197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 404 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
RUE DE LA CROIX SAINTE ANNE, 45390, PUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NEMOURS

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE NEMOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NEMOURS

PA

PASCAL ARCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

S

SP2A CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DE NEMOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45390 PUISEAUXSiègeActif

    833 404 197 00018 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NEMOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NEMOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NEMOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NEMOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEMOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEMOURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NEMOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NEMOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE NEMOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEMOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE NEMOURS est 833 404 197. Le SIRET de son siège social est 833 404 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833404197.

Qui dirige SCI DE NEMOURS ?

SCI DE NEMOURS est dirigée par PASCAL ARCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NEMOURS ?

Le siège social de SCI DE NEMOURS est situé rue de la Croix Sainte Anne, 45390 Puiseaux.

SCI DE NEMOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NEMOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NEMOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEMOURS.

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