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SCI DE NOAILLES

Active
Siren424 362 127SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NOAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 362 127. Son siège social est situé Sente du Moulin Cosnier Bernay, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARILYNE FRANCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NOAILLES

Dénomination
SCI DE NOAILLES
SIREN
424 362 127
SIRET (siège)
424 362 127 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96424362127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 362 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
SENTE DU MOULIN COSNIER BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOAILLES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE NOAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOAILLES

MF

MARILYNE FRANCO

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JL

JEAN-PIERRE LELEU

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE NOAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    424 362 127 00013 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE NOAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE NOAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES est 424 362 127. Le SIRET de son siège social est 424 362 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424362127.

Qui dirige SCI DE NOAILLES ?

SCI DE NOAILLES est dirigée par MARILYNE FRANCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOAILLES ?

Le siège social de SCI DE NOAILLES est situé Sente du Moulin Cosnier Bernay, 27300 Bernay.

SCI DE NOAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOAILLES.

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