SCI DE NOAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE NOAILLES est une société civile immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 466 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Magenta, 78000 Versailles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOAILLES
- SIREN
- 483 466 082
- SIRET (siège)
- 483 466 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483466082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 466 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 19 RUE MAGENTA, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOAILLES
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS SIS A VERSAILLES (YVELINES) 19 RUE DE MAGENTA
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Finances de SCI DE NOAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE NOAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
483 466 082 00011 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOAILLES
INPIConformité de SCI DE NOAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NOAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DE NOAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES est 483 466 082. Le SIRET de son siège social est 483 466 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483466082.
Qui dirige SCI DE NOAILLES ?
SCI DE NOAILLES est dirigée par MICHELE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOAILLES ?
Le siège social de SCI DE NOAILLES est situé 19 rue Magenta, 78000 Versailles.
SCI DE NOAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOAILLES.
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