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SCI DE NOAILLES

Active
Siren512 150 749SCI75007 PARISCréée le 21 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 150 749, SCI DE NOAILLES est une SCI créée le 21 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue Rousselet, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIANE princesse d'Orléans en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NOAILLES

Dénomination
SCI DE NOAILLES
SIREN
512 150 749
SIRET (siège)
512 150 749 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01512150749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 150 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 247 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2009
Siège social
15 B RUE ROUSSELET, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOAILLES

Acquisition de tout bien immobilier à Paris ou dans une commune limitrophe en vue de l'occuper à titre gratuit et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indircetement à l'objet social.

Finances de SCI DE NOAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOAILLES

LD

LEONTINE DE NOAILLES DE MOUCHY DE POIX

Autre

CD

CELINE DE NOAILLES DE MOUCHY DE POIX

Autre

VD

VICTOIRE DE NOAILLES DE MOUCHY DE POIX

Autre

DP

DIANE princesse d'Orléans

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DD

De Mouchy De Poix, Alexis De Noeailles

Associé gérant · de avril 2009 à août 2015

DD

De Mouchy De Poix, Alexis De Noailles

Associé gérant · jusqu'à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NOAILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    512 150 749 00020 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    512 150 749 00012 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOAILLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOAILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : De Noailles De Mouchy De Poix, Alexis, nomination du Gérant : D'orléans, nom d'usage : de Noailles de Mouchy de Poix, Diane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DE NOAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES est 512 150 749. Le SIRET de son siège social est 512 150 749 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01512150749.

Qui dirige SCI DE NOAILLES ?

SCI DE NOAILLES est dirigée par DIANE princesse d'Orléans, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOAILLES ?

Le siège social de SCI DE NOAILLES est situé 15 B rue Rousselet, 75007 Paris.

SCI DE NOAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOAILLES.

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