SCI DE NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 609 444, SCI DE NOE est une SCI créée le 25 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut du Bois Brehan, 56580 Brehan. SCI DE NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DEMAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NOE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOE
- SIREN
- 432 609 444
- SIRET (siège)
- 432 609 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63432609444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 609 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2000
- Siège social
- LE HAUT DU BOIS BREHAN, 56580, BREHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOE
INSEEÉtablissements de SCI DE NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 BREHANSiègeActif
432 609 444 00018 · ouvert le 15 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOE
INPIConformité de SCI DE NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DE NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOE est 432 609 444. Le SIRET de son siège social est 432 609 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432609444.
Qui dirige SCI DE NOE ?
SCI DE NOE est dirigée par CHRISTIAN DEMAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE NOE ?
Le siège social de SCI DE NOE est situé Le Haut du Bois Brehan, 56580 Brehan.
SCI DE NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOE.
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