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SCI DE NOGENT

Active
Siren321 407 454SCI27930 NORMANVILLECréée le 06 avril 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
323 k€

SCI DE NOGENT est une SCI immatriculée le 6 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 407 454. Elle est domiciliée 9 rue de l'Abreuvoir, 27930 Normanville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD SEVESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOGENT

Dénomination
SCI DE NOGENT
SIREN
321 407 454
SIRET (siège)
321 407 454 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82321407454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 407 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 191,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1981
Siège social
9 RUE DE L'ABREUVOIR, 27930, NORMANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOGENT

Acquisition, location de tous terrains à construire, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation directe ou par voie de location de tous immeubles batis et non batis.

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Finances de SCI DE NOGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NOGENT

CL

CECILE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

GS

GERARD SEVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NOGENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeActif

    321 407 454 00024 · ouvert le 06 avril 1981 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    321 407 454 00016 · ouvert le 14 février 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE NOGENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE NOGENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOGENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NOGENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LETOURNEUR Cécile Simonne Odette modification le 10 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Gérard Pierre Albert Jules en fonction le 10 Août 2018

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI DE NOGENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOGENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOGENT est 321 407 454. Le SIRET de son siège social est 321 407 454 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82321407454.

Qui dirige SCI DE NOGENT ?

SCI DE NOGENT est dirigée par GERARD SEVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOGENT ?

Le siège social de SCI DE NOGENT est situé 9 rue de l'Abreuvoir, 27930 Normanville.

SCI DE NOGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOGENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOGENT.

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