SCI DE NOIRMOUTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE NOIRMOUTIER est une SCI immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 766 140. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOIRMOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOIRMOUTIER
- SIREN
- 387 766 140
- SIRET (siège)
- 387 766 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33387766140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 766 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- PORT DE L'HERBAUDIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOIRMOUTIER
acquisition d'immeubles acquisition, gestion et entretien de tous immeubles acquis.
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Finances de SCI DE NOIRMOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOIRMOUTIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE NOIRMOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
387 766 140 00017 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOIRMOUTIER
INPIConformité de SCI DE NOIRMOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOIRMOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOIRMOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-82.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-18.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOIRMOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NOIRMOUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dufour, nom d'usage : Cetera, Karine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dufour, Eric
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DE NOIRMOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOIRMOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOIRMOUTIER est 387 766 140. Le SIRET de son siège social est 387 766 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33387766140.
Qui dirige SCI DE NOIRMOUTIER ?
SCI DE NOIRMOUTIER est dirigée par KARINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOIRMOUTIER ?
Le siège social de SCI DE NOIRMOUTIER est situé Port de l'Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI DE NOIRMOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOIRMOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOIRMOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOIRMOUTIER.
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