SCI DE NOISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE NOISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1994, identifiée par le SIREN 397 888 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue d’Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME VAN EYLL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOISY
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOISY
- SIREN
- 397 888 181
- SIRET (siège)
- 397 888 181 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15397888181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 888 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1994
- Siège social
- 26 RUE D’AUVERS, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOISY
Acquisition d'un immeuble sis à Noisy sur Ecole - 26 rue d'Auvers
Finances de SCI DE NOISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE NOISY
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif
397 888 181 00013 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B
- 75008 PARISActif
397 888 181 00021 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
397 888 181 00039 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
- 91490 MILLY-LA-FORETFermé
397 888 181 00047 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOISY
INPIComptes annuels de SCI DE NOISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.660
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17/00967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 96-70.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 96-70.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1999 · N° 99-80.617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-13.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-41.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-11.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-61.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-16.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOISY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DE NOISY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOISY ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOISY est 397 888 181. Le SIRET de son siège social est 397 888 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15397888181.
Qui dirige SCI DE NOISY ?
SCI DE NOISY est dirigée par JEROME VAN EYLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOISY ?
Le siège social de SCI DE NOISY est situé 26 rue d’Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole.
SCI DE NOISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOISY.
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