SCI DE NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 148 066, SCI DE NORMANDIE est une SCI créée le 10 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Tartifume, 79000 Niort. SCI DE NORMANDIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD GONZALEZ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NORMANDIE
- SIREN
- 503 148 066
- SIRET (siège)
- 503 148 066 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503148066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 148 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE TARTIFUME, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NORMANDIE
Gestion immobilière. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DE NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NORMANDIE
INSEEÉtablissements de SCI DE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
503 148 066 00015 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NORMANDIE
INPIConformité de SCI DE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01988
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02584
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01408
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002513
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03888
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00762
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00195
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00500
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NORMANDIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE est 503 148 066. Le SIRET de son siège social est 503 148 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503148066.
Qui dirige SCI DE NORMANDIE ?
SCI DE NORMANDIE est dirigée par ARNAUD GONZALEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NORMANDIE ?
Le siège social de SCI DE NORMANDIE est situé 2 rue Tartifume, 79000 Niort.
SCI DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NORMANDIE.
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