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SCI DE NOROIT

Active
Siren444 437 321SCI85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NOROIT est une SCI immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 437 321. Son siège social est situé 18 rue des Petits Mottets, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOROIT

Dénomination
SCI DE NOROIT
SIREN
444 437 321
SIRET (siège)
444 437 321 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27444437321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 437 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
18 RUE DES PETITS MOTTETS, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOROIT

acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE NOROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOROIT

FC

FREDERIC CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

TOM CHIRON

Associé indéfiniment responsable

MC

MONA CHIRON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE NOROIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    444 437 321 00029 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    444 437 321 00011 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOROIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NOROIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOROIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Chiron, nom d'usage : Maret, Anne-Pascale, nomination du Gérant : Chiron, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE NOROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOROIT ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOROIT est 444 437 321. Le SIRET de son siège social est 444 437 321 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444437321.

Qui dirige SCI DE NOROIT ?

SCI DE NOROIT est dirigée par FREDERIC CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOROIT ?

Le siège social de SCI DE NOROIT est situé 18 rue des Petits Mottets, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

SCI DE NOROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOROIT.

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