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SCI DE NOTAIRES

Active
Siren433 809 068SCI49230 SEVREMOINECréée le 06 décembre 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 809 068, SCI DE NOTAIRES est une SCI créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE CHASSIAC Montfaucon-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CEDRIC LUQUIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOTAIRES

Dénomination
SCI DE NOTAIRES
SIREN
433 809 068
SIRET (siège)
433 809 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41433809068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 809 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
5 B RUE CHASSIAC Montfaucon-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOTAIRES

Propriété gestion de tous les biens immobiliers et mobiliers par acquisition, prise à bail, location vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOTAIRES

CL

CEDRIC LUQUIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

CC

Catherine CONRARDY

Gérant

SD

Sophie DUPONT

Associé indéfiniment responsable

AD

Aurélie DUPONT

Associé indéfiniment responsable

TD

Thomas DUPONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

RD

Roland. Gérant associé : LUQUIAU Cédric DUPONT

Gérant associé · de octobre 2008 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    433 809 068 00011 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE NOTAIRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NOTAIRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : LUQUIAU Cédric ; Gérant : DUPONT Catherine ; Associé indéfiniment responsable : MATHÉ Sophie ; Associé indéfiniment responsable : DUPONT Thomas ; Associé indéfiniment responsable : BANSAYE Aurélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : DUPONT Roland. Gérant associé : LUQUIAU Cédric.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOTAIRES est 433 809 068. Le SIRET de son siège social est 433 809 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433809068.

Qui dirige SCI DE NOTAIRES ?

SCI DE NOTAIRES est dirigée par CEDRIC LUQUIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOTAIRES ?

Le siège social de SCI DE NOTAIRES est situé 5 B RUE CHASSIAC Montfaucon-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

SCI DE NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOTAIRES.

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