SCI DU BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOCAGE est une SCI immatriculée le 25 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 569 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All du Marechal Lyautey St-Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT AUDOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOCAGE
- SIREN
- 387 569 114
- SIRET (siège)
- 387 569 114 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73387569114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 569 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1992
- Siège social
- 16 ALL DU MARECHAL LYAUTEY ST-MACAIRE EN MAUGES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOCAGE
Location de logements
Finances de SCI DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019
LC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
387 569 114 00029 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOCAGE
INPIComptes annuels de SCI DU BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00800
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01559
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00899
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02100
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02034
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00190
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : AUDOUIN Laurent, Paul, Gilles
- création
Date d'effet : 25 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 387 569 114. Le SIRET de son siège social est 387 569 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73387569114.
Qui dirige SCI DU BOCAGE ?
SCI DU BOCAGE est dirigée par LAURENT AUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?
Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 16 All du Marechal Lyautey St-Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine.
SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.
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