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SCI DE NOTRE DAME

Active
Siren538 713 397SCI06220 VallaurisCréée le 22 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 713 397. Son siège social est situé 9 AV Pierre Chalmette, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BONNEBOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOTRE DAME

Dénomination
SCI DE NOTRE DAME
SIREN
538 713 397
SIRET (siège)
538 713 397 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20538713397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 713 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
9 AV Pierre Chalmette, 06220, Vallauris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOTRE DAME

Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis

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Finances de SCI DE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NOTRE DAME

SB

STEPHANE BONNEBOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

I

IDEALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeActif

    538 713 397 00031 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    538 713 397 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    538 713 397 00023 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-05-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOTRE DAME est 538 713 397. Le SIRET de son siège social est 538 713 397 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538713397.

Qui dirige SCI DE NOTRE DAME ?

SCI DE NOTRE DAME est dirigée par STEPHANE BONNEBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI DE NOTRE DAME est situé 9 AV Pierre Chalmette, 06220 Vallauris.

SCI DE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOTRE DAME.

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