SCI DE NOYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NOYAL est une SCI immatriculée le 29 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 162 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Platanes, 22600 La Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NOYAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOYAL
- SIREN
- 821 162 039
- SIRET (siège)
- 821 162 039 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21821162039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 162 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 3 IMP DES PLATANES, 22600, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOYAL
la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE NOYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOYAL
INSEEÉtablissements de SCI DE NOYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LA MOTTESiègeActif
821 162 039 00019 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOYAL
INPIComptes annuels de SCI DE NOYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NOYAL. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 2016-06-10
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE NOYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOYAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOYAL est 821 162 039. Le SIRET de son siège social est 821 162 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821162039.
Qui dirige SCI DE NOYAL ?
SCI DE NOYAL est dirigée par SERGE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOYAL ?
Le siège social de SCI DE NOYAL est situé 3 Imp des Platanes, 22600 La Motte.
SCI DE NOYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOYAL.
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