SCI DE NOYELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DE NOYELLES est une SCI immatriculée le 17 août 1982 sous le numéro SIREN 325 100 816. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 59241 Masnieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOYELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOYELLES
- SIREN
- 325 100 816
- SIRET (siège)
- 325 100 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52325100816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 100 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1982
- Siège social
- RTE NATIONALE, 59241, MASNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOYELLES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourrons lui appartenir.
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Finances de SCI DE NOYELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOYELLES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NOYELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59241 MASNIERESSiègeActif
325 100 816 00017 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOYELLES
INPIConformité de SCI DE NOYELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOYELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOYELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-19.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOYELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NOYELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : CHEVALLIER Jean-Jacques.
- création
Date d'effet : 17 août 1982
Questions fréquentes sur SCI DE NOYELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOYELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOYELLES est 325 100 816. Le SIRET de son siège social est 325 100 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52325100816.
Qui dirige SCI DE NOYELLES ?
SCI DE NOYELLES est dirigée par JEAN-JACQUES CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOYELLES ?
Le siège social de SCI DE NOYELLES est situé Rte Nationale, 59241 Masnieres.
SCI DE NOYELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOYELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOYELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOYELLES.
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