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SCI DE NUITS

Active
Siren490 936 903Société civile33100 BORDEAUXCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 936 903, SCI DE NUITS est une société civile créée le 4 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Nuits, 33100 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FROIDEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NUITS

Dénomination
SCI DE NUITS
SIREN
490 936 903
SIRET (siège)
490 936 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66490936903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 936 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
60 RUE DE NUITS, 33100, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NUITS

Acquisition, administration, exploitation

Finances de SCI DE NUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NUITS

SB

SYLVIE BOTTALICO

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

PF

PASCAL FROIDEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE NUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33100 BORDEAUXSiègeActif

    490 936 903 00015 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NUITS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE NUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DE NUITS est 490 936 903. Le SIRET de son siège social est 490 936 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490936903.

Qui dirige SCI DE NUITS ?

SCI DE NUITS est dirigée par PASCAL FROIDEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NUITS ?

Le siège social de SCI DE NUITS est situé 60 rue de Nuits, 33100 Bordeaux.

SCI DE NUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NUITS.

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