SCI DE NUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 332 286. Son siège social est situé 21 rue de Nuits, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDWARD D'ETAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DE NUITS
- SIREN
- 879 332 286
- SIRET (siège)
- 879 332 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02879332286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 332 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 21 RUE DE NUITS, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NUITS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la Société, l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, de bureaux et/ou d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI DE NUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NUITS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2019 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
879 332 286 00019 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NUITS
INPIComptes annuels de SCI DE NUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NUITS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/09614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01906
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/00763
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21-21.171
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04390
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/02795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.345
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02653
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02652
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02651
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02647
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02645
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02644
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02643
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/09044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 décembre 2014 · N° 14/00768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-40.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-11.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NUITS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : D'ETAT Edward, Henry, Charles ; Gérant, Associé : GEAY Amandine, Hélène, Raymonde ; Gérant, Associé : CORDIER Anne-Claire, Juliette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE NUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DE NUITS est 879 332 286. Le SIRET de son siège social est 879 332 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02879332286.
Qui dirige SCI DE NUITS ?
SCI DE NUITS est dirigée par EDWARD D'ETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NUITS ?
Le siège social de SCI DE NUITS est situé 21 rue de Nuits, 33100 Bordeaux.
SCI DE NUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NUITS.
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