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SCI DE PAILLET

Active
Siren452 738 800SCI82340 Saint-MichelCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 738 800, SCI DE PAILLET est une SCI créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 668 RTE des Crêtes Paillet, 82340 Saint-Michel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE DABASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PAILLET

Dénomination
SCI DE PAILLET
SIREN
452 738 800
SIRET (siège)
452 738 800 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05452738800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 738 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2004
Siège social
668 RTE des Crêtes Paillet, 82340, Saint-Michel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PAILLET

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PAILLET

MD

MARTINE DABASSE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 Saint-MichelSiègeActif

    452 738 800 00013 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAILLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE PAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE PAILLET est 452 738 800. Le SIRET de son siège social est 452 738 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452738800.

Qui dirige SCI DE PAILLET ?

SCI DE PAILLET est dirigée par MARTINE DABASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PAILLET ?

Le siège social de SCI DE PAILLET est situé 668 RTE des Crêtes Paillet, 82340 Saint-Michel.

SCI DE PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAILLET.

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