SCI DE PALARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PALARD est une SCI immatriculée le 28 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 239 474. Son siège social est situé Palard Est, 33230 Coutras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE GASSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PALARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE PALARD
- SIREN
- 316 239 474
- SIRET (siège)
- 316 239 474 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40316239474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 239 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1979
- Siège social
- PALARD EST, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PALARD
propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeuble apporte à la sté
Finances de SCI DE PALARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PALARD
INSEESOCIETE CIVILE LES PETITS JAYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 1979) · 47 ans
Établissements de SCI DE PALARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
316 239 474 00018 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PALARD
INPIComptes annuels de SCI DE PALARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PALARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PALARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PALARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PALARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PALARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PALARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI DE PALARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PALARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE PALARD est 316 239 474. Le SIRET de son siège social est 316 239 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40316239474.
Qui dirige SCI DE PALARD ?
SCI DE PALARD est dirigée par SERGE GASSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PALARD ?
Le siège social de SCI DE PALARD est situé Palard Est, 33230 Coutras.
SCI DE PALARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PALARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PALARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PALARD.
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