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SCI DE PALIS

Active
Siren380 440 941SCI31450 FOURQUEVAUXCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 440 941, SCI DE PALIS est une SCI créée le 15 janvier 1991. Son siège social est situé Quartier de Palis, 31450 Fourquevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PALIS

Dénomination
SCI DE PALIS
SIREN
380 440 941
SIRET (siège)
380 440 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77380440941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 440 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
QUARTIER DE PALIS, 31450, FOURQUEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PALIS

ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIETE OU DE L'USUFRUIT OU DE LA NUE PROPRIETE D'UN CHATEAU APPELE PALIS A FOURQUEVAUX - QUARTIER DE PALIS- GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS.

Finances de SCI DE PALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PALIS

TR

THIERRY ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

YR

YVES ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE PALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 FOURQUEVAUXSiègeActif

    380 440 941 00017 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PALIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE PALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DE PALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PALIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE PALIS est 380 440 941. Le SIRET de son siège social est 380 440 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380440941.

Qui dirige SCI DE PALIS ?

SCI DE PALIS est dirigée par THIERRY ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PALIS ?

Le siège social de SCI DE PALIS est situé Quartier de Palis, 31450 Fourquevaux.

SCI DE PALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PALIS.

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