SCI DE PALMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 171 572. Son siège social est situé 31 B av des Resistants, 63260 Aigueperse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES CHATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PALMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE PALMA
- SIREN
- 825 171 572
- SIRET (siège)
- 825 171 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38825171572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 171 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 31 B AV DES RESISTANTS, 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PALMA
L acquisition de tous biens immobiliers et fonciers en toute propriété, en nue propriété, usufruit ou rente viagère. Gestion, administration de tous biens immobiliers et fonciers sous quelque forme que ce soit emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation des objets
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Finances de SCI DE PALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE PALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeActif
825 171 572 00019 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PALMA
INPIConformité de SCI DE PALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PALMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00247
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01019
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00154
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00428
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-31 · Début d'activité : 2017-01-10
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DE PALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PALMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE PALMA est 825 171 572. Le SIRET de son siège social est 825 171 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38825171572.
Qui dirige SCI DE PALMA ?
SCI DE PALMA est dirigée par JACQUES CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PALMA ?
Le siège social de SCI DE PALMA est situé 31 B av des Resistants, 63260 Aigueperse.
SCI DE PALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PALMA.
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