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SCI DE PALUEL

Fermée
Siren404 397 341SCI44110 CHATEAUBRIANTRadiée le 15 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI DE PALUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 397 341. Son siège social est situé rue du Cdt Maurice Bachellerie, 44110 Chateaubriant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE SORAVITO DE FRANCESCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE PALUEL a été radiée le 15 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE PALUEL

Dénomination
SCI DE PALUEL
SIREN
404 397 341
SIRET (siège)
404 397 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37404397341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 397 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1996
Date de radiation
15 janvier 2025
Siège social
RUE DU CDT MAURICE BACHELLERIE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE PALUEL

Tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et, plus généralement, toues opérations, de quelque nature qu'elles soient, s'y rattachant directement ou indirectement et susceptibles de favoriser le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.

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Finances de SCI DE PALUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PALUEL

GM

GUY MOUTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

CM

CATHERINE MOUTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

JM

JACQUES MOUTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

JM

JACQUELINE MOUTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

MS

MARIE SORAVITO DE FRANCESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie Germaine Moutel,

modification du Liquidateur Associé Soravito De Franceschi, nom d'usage · de décembre 2024 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PALUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    404 397 341 00011 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PALUEL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE PALUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PALUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE PALUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PALUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Soravito De Franceschi, nom d'usage : Moutel, Marie Germaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : MOUTEL Guy Paul Marie Associé indéfiniment responsable : MOUTEL Jacques Paul Fernand Remi Associé indéfiniment responsable : MOUTEL Jacqueline Associé indéfiniment responsable : MOUTEL Catherine Simone Marie Gérant associé indéfiniment responsable : SORAVITO DE FRANCESCHI Marie Germaine

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE PALUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PALUEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE PALUEL est 404 397 341. Le SIRET de son siège social est 404 397 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404397341.

Qui dirige SCI DE PALUEL ?

SCI DE PALUEL est dirigée par MARIE SORAVITO DE FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PALUEL ?

Le siège social de SCI DE PALUEL est situé rue du Cdt Maurice Bachellerie, 44110 Chateaubriant.

SCI DE PALUEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE PALUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2025.

SCI DE PALUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PALUEL.