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SCI DE PANNE

Active
Siren479 435 018SCI30190 Saint-Geniès-de-MalgoirèsCréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PANNE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 435 018. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Antoine Bigot, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PANNE

Dénomination
SCI DE PANNE
SIREN
479 435 018
SIRET (siège)
479 435 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27479435018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 435 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
8 RUE 8 Rue Antoine Bigot, 30190, Saint-Geniès-de-Malgoirès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PANNE

LA PROPRIETE LA GESTION ET L ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE

Finances de SCI DE PANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PANNE

CR

CHRISTIAN RAYMOND

Gérant

CR

CLAUDINE RASSENEUR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. MASSENEUR Claudine Nelly nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. MASSENEUR Claudine Nelly nom d'usage : RAYMOND devient liquidateur RAYMOND

RAYMOND Christian nom d'usage · de décembre 2023 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 Saint-Geniès-de-MalgoirèsSiègeFermé

    479 435 018 00011 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PANNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    RAYMOND Christian nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. MASSENEUR Claudine Nelly nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. MASSENEUR Claudine Nelly nom d'usage : RAYMOND devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE PANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PANNE est 479 435 018. Le SIRET de son siège social est 479 435 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479435018.

Qui dirige SCI DE PANNE ?

SCI DE PANNE est dirigée par CHRISTIAN RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PANNE ?

Le siège social de SCI DE PANNE est situé 8 RUE 8 Rue Antoine Bigot, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès.

SCI DE PANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PANNE.

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