Checkers

SCI LE MAS

Active
Siren383 348 380SCI30190 Saint-Geniès-de-MalgoirèsCréée le 18 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 348 380. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte le Mas route de Gajan le Mas, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LEONARD CHABREDIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
383 348 380
SIRET (siège)
383 348 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57383348380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 348 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
RTE LE MAS ROUTE DE GAJAN LE MAS, 30190, Saint-Geniès-de-Malgoirès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

l'acquisition et la gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

LC

LEONARD CHABREDIER

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011

PC

PATRICE CHABREDIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 Saint-Geniès-de-MalgoirèsSiègeFermé

    383 348 380 00015 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2011 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 février 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nimes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2010 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nimes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BABEL Dominique nom d'usage : CHABREDIER n'est plus gérant. CHABREDIER Léonard Jean nom d'usage : CHABREDIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 383 348 380. Le SIRET de son siège social est 383 348 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383348380.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par LEONARD CHABREDIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Rte le Mas route de Gajan le Mas, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2013 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Entreprises du même secteur à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Entreprises à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Toutes les entreprises à Saint-Geniès-de-Malgoirès