SCI DE PAOLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
SCI DE PAOLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 882 754. Son siège social est situé 27 Che du Neron, 38360 Sassenage. SCI DE PAOLI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE DE PAOLI, autre.
Fiche d'identité de SCI DE PAOLI
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAOLI
- SIREN
- 447 882 754
- SIRET (siège)
- 447 882 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06447882754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 882 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 27 CHE DU NERON, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAOLI
Gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE PAOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAOLI
INSEEÉtablissements de SCI DE PAOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
447 882 754 00016 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PAOLI
INPIConformité de SCI DE PAOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAOLI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024018330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PAOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE PAOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAOLI ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAOLI est 447 882 754. Le SIRET de son siège social est 447 882 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06447882754.
Qui dirige SCI DE PAOLI ?
SCI DE PAOLI est dirigée par CLAUDE DE PAOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAOLI ?
Le siège social de SCI DE PAOLI est situé 27 Che du Neron, 38360 Sassenage.
SCI DE PAOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAOLI.
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