SCI DE PARADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 801 998, SCI DE PARADIS est une SCI créée le 17 octobre 2002. Son siège social est situé 12 rue de l’Arbalete, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CROIZIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE PARADIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARADIS
- SIREN
- 443 801 998
- SIRET (siège)
- 443 801 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443801998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 801 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE DE L’ARBALETE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PARADIS
L'acquisition , l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis, par location ou par bail à construction et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
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Finances de SCI DE PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARADIS
INSEEÉtablissements de SCI DE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
443 801 998 00016 · ouvert le 08 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PARADIS
INPIComptes annuels de SCI DE PARADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/14003
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02985
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024007203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PARADIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARADIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARADIS est 443 801 998. Le SIRET de son siège social est 443 801 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443801998.
Qui dirige SCI DE PARADIS ?
SCI DE PARADIS est dirigée par ANNE CROIZIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PARADIS ?
Le siège social de SCI DE PARADIS est situé 12 rue de l’Arbalete, 71400 Autun.
SCI DE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARADIS.
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