SCI DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 636 104, SCI DE PARIS est une SCI créée le 10 janvier 2007. Son siège social est situé 1951 Cd 916, 59380 Quaedypre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PACCOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARIS
- SIREN
- 493 636 104
- SIRET (siège)
- 493 636 104 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12493636104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 636 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 1951 CD 916, 59380, QUAEDYPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PARIS
Acquisition d'un immeuble sis a dunkerque, 15 rue de paris administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARIS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 QUAEDYPRESiègeActif
493 636 104 00017 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PARIS
INPIComptes annuels de SCI DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PARIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
PACCOU Aurelie Geraldine Ghislaine nom d'usage : PACCOU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
PACCOU Alain Gery Ignace nom d'usage : PACCOU devient gérant. PACCOU Aurelie Geraldine Ghislaine nom d'usage : PACCOU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARIS est 493 636 104. Le SIRET de son siège social est 493 636 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12493636104.
Qui dirige SCI DE PARIS ?
SCI DE PARIS est dirigée par ALAIN PACCOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PARIS ?
Le siège social de SCI DE PARIS est situé 1951 Cd 916, 59380 Quaedypre.
SCI DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARIS.
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