SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

Active

Siren443 913 785SCI59190 HazebrouckCréée le 04 novembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 913 785. Son siège social est situé 41 av Centre Directionnel 41 avenue de Lattre de Tassigny Ctre Directionnel, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BLONDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

INSEE

Dénomination: SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE
SIREN: 443 913 785
SIRET (siège): 443 913 785 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43443913785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 913 785
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 576,39 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 novembre 2002
Siège social: 41 AV CENTRE DIRECTIONNEL 41 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY CTRE DIRECTIONNEL, 59190, Hazebrouck
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

INSEE

STEPHANE BLONDE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59190 HazebrouckSiègeActif
443 913 785 00012 · ouvert le 29 décembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE est 443 913 785. Le SIRET de son siège social est 443 913 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443913785.

Qui dirige SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE ?

SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE est dirigée par STEPHANE BLONDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE ?

Le siège social de SCI DE PARTCIPATION NOTARIALE est situé 41 av Centre Directionnel 41 avenue de Lattre de Tassigny Ctre Directionnel, 59190 Hazebrouck.