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SCI DE PATAY

Active
Siren353 934 995SCI33000 BORDEAUXCréée le 02 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PATAY est une SCI immatriculée le 2 avril 1990 sous le numéro SIREN 353 934 995. Elle est domiciliée 121 rue de Pessac Bordeaux, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINS ERMEZINDO DE DEUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PATAY

Dénomination
SCI DE PATAY
SIREN
353 934 995
SIRET (siège)
353 934 995 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26353934995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 934 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1990
Siège social
121 RUE DE PESSAC BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PATAY

Acquisition, prise a bail, mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI DE PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PATAY

M

MARTINS ERMEZINDO DE DEUS

Gérant

Depuis la création (02 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    353 934 995 00013 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PATAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PATAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PATAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DE PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PATAY est 353 934 995. Le SIRET de son siège social est 353 934 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353934995.

Qui dirige SCI DE PATAY ?

SCI DE PATAY est dirigée par MARTINS ERMEZINDO DE DEUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PATAY ?

Le siège social de SCI DE PATAY est situé 121 rue de Pessac Bordeaux, 33000 Bordeaux.

SCI DE PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PATAY.

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