CheckersLiquidations

SCI DE PAUL

Active
Siren477 717 870SCI40180 HEUGASCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 717 870, SCI DE PAUL est une SCI créée le 9 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 601 Rte de Pouillon Chez Mr Didier Massy, 40180 Heugas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER MASSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PAUL

Dénomination
SCI DE PAUL
SIREN
477 717 870
SIRET (siège)
477 717 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59477717870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 717 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
601 RTE DE POUILLON CHEZ MR DIDIER MASSY, 40180, HEUGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PAUL

Acquisition exploitation location

Finances de SCI DE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PAUL

DM

DIDIER MASSY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

JM

JENNIFER MASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

CM

CHARLINE MASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 HEUGASSiègeActif

    477 717 870 00018 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI DE PAUL est 477 717 870. Le SIRET de son siège social est 477 717 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477717870.

Qui dirige SCI DE PAUL ?

SCI DE PAUL est dirigée par DIDIER MASSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PAUL ?

Le siège social de SCI DE PAUL est situé 601 Rte de Pouillon Chez Mr Didier Massy, 40180 Heugas.

SCI DE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAUL.

Entreprises similaires

Même activité à Heugas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Heugas

Entreprises du même secteur à Heugas

Entreprises à Heugas

Toutes les entreprises à Heugas