SCI DE PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 511 898, SCI DE PAVE est une SCI créée le 17 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Porte de Saint-Cloud, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAVE
- SIREN
- 522 511 898
- SIRET (siège)
- 522 511 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89522511898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 511 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 8 PL DE LA PORTE DE SAINT-CLOUD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAVE
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, dont la mise à disposition gratuite sera acquise au dernier survivant des associés fondateurs à charge pour lui d'entretenir, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la vente de tous biens ou droits immobiliers à condition de remploi sauf décision contraire des associés. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAVE
INSEEÉtablissements de SCI DE PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
522 511 898 00010 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PAVE
INPIComptes annuels de SCI DE PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAVE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2013 · N° 11/06694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-17 · Début d'activité : 2010-04-06
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DE PAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAVE est 522 511 898. Le SIRET de son siège social est 522 511 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522511898.
Qui dirige SCI DE PAVE ?
SCI DE PAVE est dirigée par MICHEL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAVE ?
Le siège social de SCI DE PAVE est situé 8 Pl de la Porte de Saint-Cloud, 75016 Paris.
SCI DE PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAVE.
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